Plateforme Climat : Diagnostic de Performance Energétique

Retour sur ...   - Le 10 février 2016

Quelles obligations pour les collectivités ?

Depuis le 2 janvier 2008, les Etablissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4, dont la surface est supérieure à 1 000 m² sont tenus de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’afficher, de « manière visible », dans le hall ou près de l’entrée de l’établissement.

Le décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 étend désormais cette obligation de réalisation et d’affichage du DPE aux ERP des organismes publics de plus de 500 m² depuis le 1er janvier 2015.

Ce même décret impose également cette obligation pour les ERP de plus de 250 m² qui devront réaliser et afficher le DPE à compter du 1er juillet 2017.

Très peu de collectivités répondent aujourd’hui à ces obligations. Plusieurs d’entre elles ont été sollicitées par des organismes indépendants afin de les réaliser.

Afin de mieux comprendre et d’anticiper cette évolution, le pôle climat a organisé une une plateforme climat sur le thème : « Diagnostic de Performance Energétique : Quelles obligations pour les collectivités ?»

Cette réunion à destination des élus et techniciens des collectivités a permis de présenter :

  • Le contexte réglementaire et les obligations liées au DPE
  • Le contenu et le format du DPE
  • Les organismes accrédités pour la réalisation du DPE
  • Le DPE et l'étiquette énergie : 2 outils à vocation différente
  • L'accompagnement proposé par les conseillers énergie du SM SCOT pour les communes adhérentes au Service Energie Collectivité

Retrouvez la présentation de cette réunion ainsi qu'une synthèse sur le DPE